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M-4, r. 1 - Règlement sur l’admission et la discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. La durée du mandat d’un membre d’un comité est de 3 ans. Le membre demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé, renommé ou qu’il cesse de faire partie du comité selon les dispositions de l’article 27.
D. 103-2005, a. 24.
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